Conditions générales de vente

Société : SRB Conseil et Coaching

Siège social : 10 avenue de Verdun, 92120 Montrouge

Numéro SIRET : 80272338700014

Représentée par : Soline Reboul-Becquart

Contact : soline@srbconseil.fr

Organisme de formation enregistré sous le numéro 11922751792 auprès du Préfet de la Région Ile deFrance. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relationscommerciales entre la société SRB Conseil et Coaching (ci-après "SRB Conseil") et sesclients, dans le cadre des prestations de services proposées, à savoir les prestations deconseil, de coaching, les bilans de compétences et les formations.

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Article 2 : Prestations de services

SRB Conseil propose les services suivants :

1. Bilans de compétences : accompagnement individuel pour faire le point sur les compétences, aptitudes et motivations du client dans le cadre d’une évolution ou d’une reconversion professionnelle.
2. Formations : formations destinées à développer des compétences spécifiques pour les particuliers ou les entreprises.
3. Conseil : accompagnement stratégique pour les entreprises ou les individus dans le cadre de la gestion des ressources humaines, du développement de carrière, de la gestion du changement ou de la performance professionnelle. Ce service vise à apporter des solutions personnalisées et adaptées aux besoins du client.
4. Coaching :séances de coaching individuel ou en groupe pour aider les clients à atteindre des objectifs personnels ou professionnels.

Les détails spécifiques de chaque prestation, les objectifs, la durée et le contenu sontprécisés dans un devis ou un contrat remis au client avant la signature.

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Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxescomprises (TTC), sauf mention contraire. SRB Conseil se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifsen vigueur au moment de la signature de la convention ou du devis.

Les frais annexes (hébergement, transport, etc.), s'ils sont nécessaires, seront précisésdans le devis.

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Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 40% est demandé à la signature de la convention, le solde étantà régler au plus tard 30 jours après la fin de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Tout retard depaiement entraînera une pénalité de retard au taux légal en vigueur.

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Article 5 : Conditions de report ou d’annulation

Toute demande de report ou d’annulation d’une prestation doit être communiquée parécrit (email ou courrier recommandé). Les conditions applicables sont les suivantes :

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• Bilans de compétences : en cas d’annulation moins de 2 jours avant le début dela prestation, SRB Conseil se réserve le droit de facturer 10% du montant total dela prestation.
• Formations : toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de laformation entraînera la facturation de 10% du montant total de la prestation.

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SRB Conseil se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas de forcemajeure ou de nombre insuffisant de participants, moyennant information préalable duclient. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé et le montant versé sera remboursé.

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Article 6 : Obligations et responsabilités de SRB Conseil et coaching

SRB Conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. Toutefois, SRB Conseil est soumis à une obligation de moyens etnon de résultats. SRB Conseil ne pourra être tenu responsable en cas de non-atteinte des objectifs définis dans le cadre des bilans de compétences ou des formations. SRB Conseil décline toute responsabilité en cas d’utilisation erronée ou inappropriée des informations ou outils fournis au client lors de la prestation.

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Article 7 : Obligations du client

Le client s’engage à :

1. Fournir les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
2. Respecter les horaires et dates convenus pour les bilans de compétences ou formations.
3. Régler le prix de la prestation selon les modalités définies à l’article 4 des présentes CGV.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation et documents mis à disposition par SRB Conseil sont la propriété exclusive de SRB Conseil. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ouexploiter ces documents sans l'autorisation préalable de SRB Conseil.

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Article 9 : Confidentialité

SRB Conseil s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquéespar le client dans le cadre de la réalisation des prestations. De son côté, le clients'engage à respecter la confidentialité des informations, méthodes et outils mis àdisposition par SRB Conseil.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leurinterprétation et/ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux duressort du siège social de SRB Conseil.

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Article 11 : Acceptation des CGV

La signature du devis ou de la convention vaut acceptation pleine et entière desprésentes CGV par le client, sans réserve.

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